Permis de démolition à Montréal, la démarche complète
La démolition elle-même prend quelques jours. L'autorisation, elle, peut prendre des mois. C'est le décalage qui surprend le plus les propriétaires, et c'est presque toujours lui qui fait déraper un calendrier de reconstruction. Voici comment fonctionne réellement la procédure.
Ce n'est pas la ville centre qui décide
À Montréal, le certificat d'autorisation de démolition n'est pas délivré par la ville centre mais par l'arrondissement où se trouve le bâtiment. Chaque arrondissement a son propre service d'urbanisme, sa propre grille d'analyse et ses propres délais. C'est la première source de confusion, et elle coûte du temps quand on dépose au mauvais endroit.
Concrètement, cela veut dire qu'un promoteur qui mène deux projets, un dans Rosemont et un dans Ahuntsic, aura deux dossiers différents à monter, avec des exigences qui ne se recoupent pas entièrement.
Le comité d'étude des demandes de démolition
Pour un bâtiment principal, la demande peut être soumise à un comité chargé d'examiner les demandes de démolition. Ce comité évalue notamment l'état du bâtiment, sa valeur patrimoniale et architecturale, le préjudice pour le voisinage et la qualité du projet de remplacement.
C'est ce dernier point que beaucoup de propriétaires découvrent trop tard. Dans plusieurs cas, on ne peut pas simplement demander à démolir, il faut présenter ce qui sera construit à la place. Un terrain laissé vide sans projet est un motif fréquent de refus.
Quand un comité est convoqué, il faut prévoir plusieurs semaines supplémentaires, parfois plusieurs mois, entre le dépôt et la décision. Un avis public est généralement affiché sur le bâtiment et une période permet aux citoyens de se manifester.
Les pièces à préparer
Le dossier type comprend le formulaire de l'arrondissement, la preuve de propriété, une description du bâtiment avec des photos, un plan d'implantation, la méthode de démolition prévue, la gestion des débris et le projet de remplacement lorsqu'il est exigé.
S'ajoutent presque toujours les preuves d'assurance et de licence de l'entrepreneur, ainsi que le rapport de caractérisation des matériaux dangereux. Ce dernier point mérite d'être anticipé, parce que l'analyse en laboratoire prend elle-même plusieurs jours.
Les débranchements, à déclencher tôt
Avant toute démolition, l'électricité, le gaz, l'eau et l'égout doivent être coupés et scellés par les fournisseurs concernés. Ces démarches se font en parallèle du permis et elles ont leurs propres délais, qui ne sont pas négligeables.
C'est un enchaînement fréquent de retards. Le permis arrive, mais le gaz n'est pas coupé, donc le chantier ne peut pas démarrer. Déclencher les débranchements en même temps que le dépôt du permis évite ce blocage.
Hors de Montréal, une seule autorité
À Laval, Longueuil, Brossard, Boucherville, Terrebonne ou Repentigny, la procédure passe par le service d'urbanisme de la ville, avec une seule démarche pour tout le territoire. C'est en général plus simple qu'à Montréal, où il faut identifier le bon arrondissement.
Attention à un cas particulier fréquent. Saint-Hubert et Greenfield Park font partie de la Ville de Longueuil, la demande se dépose donc auprès de Longueuil et non auprès d'une administration locale distincte.
Questions fréquentes
Pour une construction accessoire, la procédure est généralement plus légère que pour un bâtiment principal, mais un certificat d'autorisation reste habituellement requis. Les règles varient selon l'arrondissement ou la municipalité, il faut donc vérifier avant de commencer.
Oui. Nous préparons le dossier, nous le déposons auprès de la bonne autorité et nous suivons la demande jusqu'à la délivrance. Nous coordonnons aussi les débranchements avec les fournisseurs pour que tout soit prêt le jour du démarrage.
Sans comité, comptez généralement quelques semaines entre le dépôt et la délivrance. Avec un comité, plusieurs mois sont possibles. La démolition elle-même, une fois tout en place, prend trois à sept jours ouvrables pour une maison unifamiliale.
