Politique de confidentialité
Nexa Démolition inc. (« Nexa », « nous ») prend la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Cette politique décrit ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons, et les droits que la loi québécoise vous reconnaît.
1. Responsable du traitement
Nexa Démolition inc.
4881 Rue Jarry Est, Saint-Léonard, QC H1R 1Y1
RBQ 5835-4499-01
Téléphone : (514) 701-1001 · Courriel : info@nexademolition.com
Pour toute question liée à vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable à info@nexademolition.com avec comme objet « Confidentialité ».
2. Renseignements que nous collectons
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la réalisation de nos services de démolition et décontamination :
- Identité et contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse du chantier.
- Détails du projet : type de démolition, surface, calendrier, budget indicatif, contraintes particulières.
- Documents techniques : plans, photos, rapports de diagnostic (amiante, moisissures) fournis par vous ou par un laboratoire mandaté.
- Données de facturation : nom du payeur, adresse de facturation, mode de paiement.
- Données de navigation : pages visitées sur ce site, adresse IP, type de navigateur (à des fins statistiques anonymes).
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements servent exclusivement à :
- répondre à vos demandes de devis et vous rappeler sous 24 à 48 heures ;
- planifier, exécuter et facturer les travaux de démolition, décontamination ou dégarnissage ;
- obtenir les permis municipaux requis et produire les rapports de conformité CNESST ;
- vous transmettre le reporting photo quotidien et les documents de livraison ;
- répondre à nos obligations légales, fiscales et d'assurance.
4. Partage avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous les partageons uniquement avec :
- Laboratoires accrédités pour les analyses d'amiante, de moisissures ou d'air intérieur ;
- Sites d'enfouissement et centres de tri agréés pour l'évacuation des matériaux (manifestes requis par Recyc-Québec) ;
- Arrondissements et municipalités pour l'obtention des permis de démolition ;
- CNESST et autorités compétentes dans le cadre de leurs inspections ou enquêtes ;
- Notre assureur en cas de sinistre ou de réclamation.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les fins ci-dessus, puis selon nos obligations légales :
- Dossiers de chantier et documents de conformité : 10 ans (obligations RBQ et responsabilité civile décennale) ;
- Factures et pièces comptables : 6 ans (Loi sur les impôts du Québec et ARC) ;
- Demandes de devis non transformées : 24 mois, puis détruites ou anonymisées.
6. Vos droits (Loi 25)
En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de :
- accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
- demander leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- demander leur suppression lorsque nos obligations légales ne l'empêchent pas ;
- retirer votre consentement pour les communications commerciales à tout moment ;
- déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de 30 jours.
7. Sécurité
Les renseignements sont stockés sur des serveurs sécurisés, protégés par des contrôles d'accès, des sauvegardes chiffrées et une authentification à deux facteurs pour le personnel. Les documents papier sont conservés sous clé à notre siège de Saint-Léonard.
8. Témoins (cookies)
Ce site utilise des témoins strictement nécessaires au bon fonctionnement des pages et, de manière optionnelle, des témoins de mesure d'audience anonyme. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date en haut de page indique la dernière révision. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel si nous détenons votre adresse.
10. Nous joindre
Pour toute demande relative à cette politique : info@nexademolition.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels.
